Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. (Remplacé, D. 501-2011)Émissions de matières particulaires: Le four et le refroidisseur à clinker d’un établissement de production de poudre réfractaire ne peuvent émettre dans l’atmosphère un total de plus de 780 g de matières particulaires par tonne de clinker produite. Le reste de l’usine ne peut émettre dans l’atmosphère plus de 100 g de matières particulaires par tonne de clinker produite.
Le présent article s’applique à compter du 1er décembre 1979 aux installations existantes.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 53; D. 501-2011, a. 215.
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